ASA (autorisation spéciale d'absence)

Textes de La Poste :

Instruction du 9 décembre 1985 (Autorisations spéciales d'absences liées à la vie familiale des agents fonctionnaires)

Circulaire du 8 janvier 1993 (autorisations spéciales d'absences et congés applicables aux contractuels de La Poste placés sous le régime de la convention commune)

Note de service n°0023 du 13 janvier 2010 (
Autorisations d’absences pouvant être accordées à l’occasion
des fêtes propres aux confessions ou communautés catholique, protestante, orthodoxe, arménienne, musulmane, israélite ou bouddhiste en 2010
)

BRH n°0218 du 30 octobre 2008 (Sapeurs pompiers volontaires)

BRH de 1997 Document RH 97 page 725 (autorisations spéciales d’absence susceptibles d’être accordées aux agents parents d’élèves)

BRH 2001 Document RH 40 page 415 (conditions d’attribution des autorisations spéciales d’absence liées à la vie
familiale aux personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS))

BRH 2003 Document RH 46 page 423 (conditions d’exercices des mandats électifs locaux)

BRH de 1994 Document RH 79 page 767 (autorisations d’absence pour examens prénatals et mesures relatives aux naissances multiples et aux adoptions)

BO de 1984 Document 157 PAs 63 page 473 (facilités de service pour la préparation des concours et examens)

BO de 1949 Document 73 P 221 page 455 (dispositions à prendre à l’égard du personnel cohabitant avec une personne atteinte de maladie contagieuse)

Extrait du Guide du Chef d'Etablissement PC2 (autorisations spéciales d'absence)

Code du travail
:

Les congés pour évènements familiaux (salariés)

Les congés pour enfants malades (salariés)