Congés annuels

Guide du Chef d'Etablissement relatif aux congés annuels

BRH 2000 Document RH 22 page 267 (réglementation afférente au temps de travail et aux congés)

BO de 1977 Document 339 PAs 161 page 869 Droits à congé annuel : cas particulier de certaines catégories de personnels non titulaires cessant leurs fonctions pour maternité ou pour adoption.

BO de 1979 Document 428 Pas 172 page 1283 Modalité d’octroi du congé annuel et des jours de repos exceptionnels aux agents souhaitant bénéficier d’un congé postnatal.

BRH 2006 Document RH 19 page 109 Mise en oeuvre de la journée de solidarité à La Poste à compter de 2006.

Jugements :

Jugement du Conseil d'Etat en date du 29 juillet 2009 (annulation d'une note de la DOTC Lorraine modofiant le nombe de jours de congés et de repos de cycle, SUD)

Fonctionnaires :


BO du 10 mars 1986 relatif aux congés annuels (fonctionnaires)

Flash RH Doc n°2007.35 (modification du BO du 10 mars 1986, annule l'interdiction d'enchaîner des CA suite à un arrêt maladie)

Jugements :

Jugement du TA de Nancy en date du 17 octobre 2000 (report CA)

Jugement du TA de Rennes en date du 7 décembre 1994 (report CA)

Salariés :

Congés payés (salariés)

Report des congés payés non pris après un arrêt maladie (salariés)

Jugements :

Jugement de la Cour de Cassation du 24 février 2009
(report congés payés suite arrêt maladie)