Congés maladie / Accidents de travail / Maladie professionnelle

Fonctionnaires :
Instruction du 29 avril 1981 relative aux congés ordinaires de maladie des fonctionnaires (modifiée par le flash doc n°2007.35 sur l'enchaînement des congés annuels suite à un congé de maladie)

Décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, au régime de congés de maladie des fonctionnaires

Accidents de service :
Guide du chef d'Etablissement PC-7

Congé de longue maladie / congé de longue durée / temps partiel thérapeutique :
congés de longue maladie (Guide du chef d'établissement - recueil PC3 bis)
congés de longue durée (Guide du chef d'établissement - recueil PC 5)

instruction RH 77 du 12 septembre 1994 relative au mi-temps thérapeutique accordé suite à accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions

 

Congé au titre de l'article 41 de la loi du 19 mars 1928 (CLD prévus en faveur des fonctionnaires pensionnaires de guerre)


Salariés :
Absences pour raisons de santé des salariés de droit privé (circulaire du 21 décembre 2006)
Rectificatif à la circulaire du 21 décembre 2006 (circulaire du 23 avril 2007 relative aux congés maladie des salariés)

Décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (salariés de droit privé)

Extension de la subrogation applicable aux salariés (circulaire du 30 décembre 2005)

Contre-visite médicale :
Contrôle des arrêts maladie au regard de la déontologie médicale (rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins d’avril 2000)

Article 100 (article R.4127-100 du code de la santé publique) relatif à la médecine de contrôle du code de déontologie médicale

Mutuelle :

Régime de garanties collectives obligatoires remboursement des frais de santé du personnel salarié (BRH n°0131 du 14 avril 2010)

Régime de garanties collectives obligatoires (circulaire du 29 octoibre 2008 relative au remboursement des frais de santé au personnel salarié)

 

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PREFON :

 

Cotisations PREFON 2010 (note de service n°0227 du 29 décembre 2009)

 

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RENTES :

 

Revalorisation des rentes (note de service n°0135 du 19 avril 2010)


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Divers :

BRH 2002 Document RH 14 page 121 (accompagnement des personnes victimes d'agressions à La Poste)

Instruction du 23 septembre 1999 relative aux modalités de reconnaissance des maladies professionnelles applicables aux agents de La Poste

Médecine de prévention professionnelle à La Poste (instruction du 2 janvier 2006)


Revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois pour 2009 (note de service n°0110 du 11 juin 2009)

 

Note de service n°4 du 9 janvier 2008 relative à la revalorisation des rentes allouées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles aux agents contractuels de droit public ou à leurs ayants droit (agents contractuels de droit public ou anciens agents contractuels de droit public). Lire également la Note de service n°0238 du 10 décembre 2008.

 

Remboursement des frais funéraires :

 

Note de service n°0002 du 05 janvier 2010 relative remboursement des frais funéraires occasionnés par les accidents de service, les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Fonctionnaires et agents contractuels de droit public

 

Note de service n°1 du 3 janvier 2008 relative au remboursement des frais funéraires occasionnés par les accidents de service, les accidents du travail ou les maladies professionnelles (fonctionnaires et agents contractuels de droit public)
Note de service n°0007 du 14 janvier 2009 relative au remboursement des frais funéraires occasionnés par les accidents de service, les accidents du travail ou les maladies professionnelles (fonctionnaires et agents contractuels de droit public)

Sites internet :

Site sur les arrêts maladie des fonctionnaires

Site sur la visite médicale de reprise

Site des maladies professionnelles et accidents de travail

Site de la Mutuelle Générale

Tracts syndicaux :


Tract syndical sur les arrêts maladie et les contrôles patronaux type securex

Jugements :

Jugement du Conseil des Prud'hommes de Paris du 30 janvier 2008 (annulation d'un constat d'absence et de la suspension de salaire consécutive suite à un contrôle SECUREX)