Dispo / Congé sabatique / Congé non rémunéré

Salariés :

Congé sabbatique des salariés (BRH du 21 juillet 2008)

Circulaire du 11 mai 2007 relative au congé de soutien familial applicable aux salariés de droit privé

Fonctionnaires :

Disponiblité fonctionnaires

Modification des droits en matière de disponibilité des fonctionnaires (BRH 2002 RH 43)

Circulaire n° 360-12 du 26 décembre 2007 (Le contrôle de déontologie dans le cadre de l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents contractuels de droit public ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions)

Tout statut :

circulaire RH 26 du 4 juillet 2000 (congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie)