EPIC La Poste
Bilan social 2008
Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
Code des postes et des communications électroniques
Décret no 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territoriale
Contrat de plan entre La Poste et l'Etat 2008-2012
Evolution de l’organisation territoriale de La Poste (décision n° 355-08 du 21 décembre 2007)
Transfert de compétences de la Direction de l'Immobilier à Poste Immo (BRH n°0211 du 16 octobre 2008)
Politique de protection des informations sensibles (BLP n°0077 du 08 avril 2009)
Evolution de l'organisation des activités sociales à La Poste (BRH n°0002 du 09 janvier 2009). Rectificatif : BRHn°0096 du 15 mai 2009
Privatisation :
Rapport Ailleret
Projet de loi de privatisation de La Poste
Sites internet :
site de l'ARCEP
Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
Code des postes et des communications électroniques
Décret no 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territoriale
Contrat de plan entre La Poste et l'Etat 2008-2012
Evolution de l’organisation territoriale de La Poste (décision n° 355-08 du 21 décembre 2007)
Transfert de compétences de la Direction de l'Immobilier à Poste Immo (BRH n°0211 du 16 octobre 2008)
Politique de protection des informations sensibles (BLP n°0077 du 08 avril 2009)
Evolution de l'organisation des activités sociales à La Poste (BRH n°0002 du 09 janvier 2009). Rectificatif : BRHn°0096 du 15 mai 2009
Privatisation :
Rapport Ailleret
Projet de loi de privatisation de La Poste
Sites internet :
site de l'ARCEP