Inspection du Travail

L'Inspection du Travail  (missions, moyens, droits et obligations)

Note du 6 septembre 2001 sur les compétences de l'Inspection du Travail à La Poste (une note similaire est parue suite à la loi de 2005, reprenant les mêmes termes).

Circulaire DRT N°03 du 1er mars 2000

Jugements :

Arrêt du Conseil d'Etat du 27 juin 2001