Primes/ Indemnités

Téléphone/internet :
Instruction du 27 décembre 2007 relative à la création d’une prime communication et technologies de l’information (PCTI) en remplacement de l’avantage en nature téléphone des postiers

Transport :
Nouvelle réglementation de prise en charge des frais de transport public et des abonnements à un service public de vélos pour le trajet domicile travail (BRH n°0058 du 13 mars 2009)
Participation aux frais de transport en Ile-de-France (note de service n°0116 du 10 juillet 2008)

Revalorisation du taux de prise en charge des abonnements transports en commun en Ile-de-France (note de service n°0234 du 30 juillet 2010)
Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnements des transports en commun des agents hors Ile de France (note de service n°0036 du 04 juin 2008)
Réévaluation des montants de remboursements de frais de transport à La Poste (BRH n°0087 du 07 juillet 2008)

Frais de déplacement professionnel :
Circulaire du 22 juin 2005 (RH 50) : réévaluation des montants de remboursemement de frais de déplacement professionnel à la poste sur le territoire métropolitain et à l’intérieur d’un département d’outre-mer

Complément poste :
Revalorisation des compléments Poste des fonctionnaires du niveau I.1 au niveau III.3 (BRH n°0123 du 18 juillet 2008)

Instruction Générale :
PT Indemnités. Un peu désuette (dernière mise à jour datant de mai 1990), mais contient desindemnités qui n'ont toujours pas été abrogées


Part variable :

Part variable payée en 2010 au titre de l'année 2009 : principes généraux (BRH n°0006 du 08 janvier 2010)

Part variable payée en 2009 au titre de l'année 2008 : principes généraux (BRH n°0015 du 20 janvier 2009)

 

Mise en oeuvre pour le Métier SF de la part variable 2010 au titre de l'année 2009 (note de service n°0107 du 22 mars 2010)
Mise en oeuvre pour le Métier SF de la part variable 2009 au titre de 2008 (note de service n°0065 du 24 mars 2009)

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Divers :

Instruction n°290-04 du 16 octobre 2008 : Indemnité dite de garantie individuelle (fonctionnaires et agents de droit public)

Prime de collation et de restauration (décision n° 433 du 26 février 2004)

Prime d'équipe "Facteurs d'Avenir" 2009

Modalités de calcul de la part collective 2009 pour les postiers de la DCBSF (note de service n°0113 du 25 juin 2009)

Création d’une compensation financière au bénéfice des fonctionnaires chargés de fonction (instruction du 16 août 2004)

Indemnités d'astreinte (BRH du 18 juillet 2008)

Règles d'évaluation de l'avantage en nature logement pour 2008
(note de service n°0222 du 05 novembre 2008)


Jugements :

Arrêt n° 574 du 27 février 2009 (08-40.059) de la Cour de cassation (Egalité complément poste contractuels/fonctionnaires)

Jugement du 20 décembre 2000 Prud'hommes Bastia (Complément poste pour les contractuels de droit privé)