Retraite / Service actif

Décrets d'application de la réforme des retraites en 2003

 

DAFA :

 

BRH du 30 juin 2009 : Dispositif aménagé de fin d'activité pour les fonctionnaires (DAFA)

Congé de fin de carrière :

 

Accès au congé de fin de carrière pour l'année 2010 (BRH n°0048 du 16 février 2010)

 

Accès au congé de fin carrière des fonctionnaires pour l'année 2009 (BRH n°0026 du 02 février 2009)

 

Allocation de fin de carrière :

 

Actualisation du barème des allocations de fin de carrière (BRH n°0042 du 12 février 2010)

 

Actualisation du barème des allocations de fin de carrière (BRH du 20 mars 2008)

 

Allocation de Fin de Carrière (AFC) pour les agents fonctionnaires de 55 ans et plus bénéficiant du service actif (mise à jour mars 2006)

 

Divers :

Instruction n° 180-1 du 29 juin 2007 (Nouveau dispositif de fin de carrière aménagée pour les personnels fonctionnaires reclassés ou handicapés pouvant prétendre à un départ en retraite au titre du service actif)

Instruction n° 120-04 du 30 avril 2007
(Départ anticipé à la retraite et majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 80 %)

Fixation de manière pérenne du taux de surcotisation pension civile sur le temps partiel (BRH n°0169 du 17 septembre 2008)

 

PREFON :

Cotisations PREFON 2010 (note de service n°0227 du 29 décembre 2009)

Cotisations PREFON 2009 (note de service n°0023 du 28 janvier 2009)

 

Service Actif :

 

Quelques documents sur le service actif

 

Divers :

 

Aide au maintien à domicile pour les fonctionnaires retraités de La Poste (note de service n°0001 du 05 janvier 2010)

 

Affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers détachés à La Poste (note de service n°0104 du 28 mai 2009)

 

Fonctionnaires détachés à La Poste sur un emploi ne conduisant pas à pension civile : prélèvements sociaux (BRH n° 0005 du 08 janvier 2010)

Retraite des fonctionnaires : guide pratique


Sites internet :


Site d'information sur la réforme des retraites

Site du service des pensions de La Poste et de France Télécom (SEDEP)

Site de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

GIP info retraite

PREFON