Agents en DOM / agents originaires des DOM

Guide du Chef d'Etablissement relatif aux congés bonifiés

Accord relatif à la situation des agents salariés de La Poste des DOM

BO de 1986 Document 122 Pas 50 page 251

BRH 2002 Document RH 34 page 385 Congés bonifiés

BRH 2003 Document RH 36 page 353 Extension aux concubins et aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, des dispositions relatives aux congés bonifiés applicables aux couples mariés.

Décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux fonctionnaires

BO de 1986 Document 122 Pas 50 page 251 relatif aux congés bonifiés (fonctionnaires)

Circulaire n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents fonctionnaires des trois fonctions publiques

Circulaire n°1441 du 11 juillet 2002 (Extension de la notion de famille pour la prise en charge des frais de voyage lors d’un congé bonifié)

Décision n°735 du 3 avril 2002 (création d’une prime spécifique d’installation)

Décision n°734 du 3 avril 2002 (création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation)

Prestations d'action sociale / Allocations familiales

Mesures diverses de revalorisation relatives à certaines prestations et allocations familiales dans les DOM (BRH n°0033 du 02 février 2010)

BRH n°0043 du 25 février 2009 (Revalorisation des bases mensuelles de calcul des allocations familiales
en vigueur dans les départements d’outre-mer)

BRH n°0042 du 25 février 2009 (Revalorisation des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales dans
les départements d'outre-mer)

Accord Jacques BINO

Saint-Pierre-et-Miquelon

 BRH du 22 février 2008 (Revalorisation des bases mensuelles de calcul des allocations familiales en vigueur dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et- Miquelon)

Mayotte :

Revalorisation du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte (BRH n°0074 du 25 février 2010)

Fonctionnaires et agents non titulaires de Mayotte (BRH n°0071 du 30 mars 2009)

Création de l’indemnité différentielle Mayotte (Décision n° 337-03 du 3 décembre 2007)

Principes et modalités de calcul de l'Indemnité Différentielle Mayotte (BRH du 13 mars 2008)

Indemnité Mahoraise de sujétions Postales (IMSP) (note de service du 13 mars 2008)

Congé spécifique à Mayotte (BRH n°0235 du 28 novembre 2008)