Inspection du Travail
L'Inspection du
Travail (missions, moyens, droits et obligations)
Note du 6 septembre 2001 sur les compétences de l'Inspection du Travail à La Poste (une note similaire est parue suite à la loi de 2005, reprenant les mêmes termes).
Circulaire DRT N°03 du 1er mars 2000
Jugements :
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 juin 2001
Note du 6 septembre 2001 sur les compétences de l'Inspection du Travail à La Poste (une note similaire est parue suite à la loi de 2005, reprenant les mêmes termes).
Circulaire DRT N°03 du 1er mars 2000
Jugements :
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 juin 2001
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