Auxiliaires et contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public à La Poste (BRH.08-013 du 05 mars 2008)

Revalorisation des rentes des agents contractuels de droit public (Note de service n°0083 du 15 avril 2009)

Droit d'option (circulaire du 30 mars 2007)

Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 modifiant le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat