Entretien d'Appréciation / Notation
Extrait du Guide du Chef d'établissement "Appréciation et avancement"
Les textes :
Instruction du 1er septembre 2004 (consolidée par l'instruction du 1er septembre 2007) relative à
l'appréciation du personnel de La Poste
Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste
et des fonctionnaires de France Télécom
Décret n°2002-682 du 9 juillet 2001 relatif aux conditions générales d'évaluation, de
notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
Campagnes d'appréciation :
2010
Campagne d'appréciation 2010 pour les classes I à III (note de service n°0222 du 21 décembre 2009)
Campagne d'appréciation 2010 - Classes I à III - Métier Services Financiers (note de service n°0213 du 04 décembre 2009)
Les 4 Temps du Management 2010 Groupe A (note de service n°0221 du 21 décembre 2009)
2009
Note de service n°0014 du 16 janvier 2009 (campagne d'appréciation 2009 pour les classes I à III)
Note de service n°0239 du 12 décembre 2008 (campagne d'appréciation 2009 - Classe I à III- Services financiers)
CORP-SGS-2009-0019 du 26 janvier 2009 (les 4 Temps du Management 2009 Groupe A)
Jugements :
Arrêt du 20 avril 2007, Cour d'Appel de Caen (la notation A ou D d'un contractuel de droit privé est une sanction disciplinaire)
Nombreux jugements disponibles sur le site de B. Grondin, catégorie "Notation des
fonctionnaires"
Recours / Contestation :
Fonctionnaires : Commission de médiation, CAP, Tribunal Administratif
Salariés : Commission de médiation, CCP, Prud'hommes