Entretien d'Appréciation / Notation

Extrait du Guide du Chef d'établissement "Appréciation et avancement"

 

Les textes :

 

Instruction du 1er septembre 2004 (consolidée par l'instruction du 1er septembre 2007) relative à l'appréciation du personnel de La Poste

Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom

Décret n°2002-682 du 9 juillet 2001 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

 

Campagnes d'appréciation :

 

2010

Campagne d'appréciation 2010 pour les classes I à III (note de service n°0222 du 21 décembre 2009)

 

Campagne d'appréciation 2010 - Classes I à III - Métier Services Financiers (note de service n°0213 du 04 décembre 2009)

 

Les 4 Temps du Management 2010 Groupe A (note de service n°0221 du 21 décembre 2009)

 

2009

Note de service n°0014 du 16 janvier 2009 (campagne d'appréciation 2009 pour les classes I à III)

Note de service n°0239 du 12 décembre 2008 (campagne d'appréciation 2009 - Classe I à III- Services financiers)

 

CORP-SGS-2009-0019 du 26 janvier 2009 (les 4 Temps du Management 2009 Groupe A)

Jugements :

Arrêt du 20 avril 2007, Cour d'Appel de Caen (la notation A ou D d'un contractuel de droit privé est une sanction disciplinaire)

Nombreux jugements disponibles sur le site de B. Grondin, catégorie "Notation des fonctionnaires"

Recours / Contestation :

Fonctionnaires : Commission de médiation, CAP, Tribunal Administratif
Salariés : Commission de médiation, CCP, Prud'hommes