Contrat de travail

Les différents types de contrats de travail :

Le recrutement du personnel contractuel de droit privé à La Poste (contrat de travail, prise de fonction etc...)

Le CDI

la période d'essai

Le CDII

Le CDD

Le travail saisonnier

Le CI-RMA

La modification du contrat de travail

Les textes de La Poste :

Convention Commune La Poste-France Télécom (convention collective)

Circulaire du 23 mai 2007 (Le contrat d’apprentissage applicable aux salariés de droit privé)

Note de service n°0003 du 09 janvier 2009 (mise en oeuvre de la rupture conventionnelle à La Poste)

Circulaire du 26 février 2002 (le registre unique du personnel)

Rupture du contrat de travail :

Chapite XV de la convention commune La Poste-France Télécom

licenciement :

Licenciement

Cause réelle et sérieuse

Indemnité légale de licenciement

Conseil de discipline

démission :

La démission

Article 65 de la convention commune La Poste-France Télécom

rupture conventionnelle :

Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée

Note de service n°0003 du 09 janvier 2009 (mise en oeuvre de la rupture conventionnelle à La Poste)

Jugements :

Arrêt du 24 septembre 2002 ("arrêt Duval" sur l'illégalité des CDII à La Poste)

Arrêt de la Cour de Cassation du 27 juin 2007 (contrats intermittent à La Poste)